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Thématiques - Décisions municipales et CUCM

pour réussir regardons la réalité en face !

Cette semaine nous avons découvert que nous “payons moins d’impôts locaux qu’ailleurs” et que l’INSEE dit “n'importe quoi”. Ces propos hallucinants tenus par le maire du Creusot et président de la CUCM obligent à réagir. 

Si nous avons envie de faire avancer notre ville, il est temps de revenir à la réalité.


Nous sommes plus fiscalisés qu’ailleurs, la population se paupérise, vieillit et diminue malgré les atouts indéniables dont nous disposons depuis 40 ans.

Mais pour David Marti, on paierait donc moins d’impôts locaux alors que le taux de taxe foncière est de 1,25% à la CUCM et de 50,06 pour la ville du Creusot, soit 51,31%, contre 44,98% à Beaune, 15% de plus, et plus qu'à Chalon-sur-Saône (+4%) ou Mâcon (+10,5%). Il le sait bien, lui qui a augmenté ces taux à la CUCM et à la ville sitôt les élections passées.


Deuxième affirmation, l’impôt payé par habitant serait plus faible. C’est oublier que la Taxe Foncière n’est payée que par les propriétaires (et l’OPAC par exemple, en est dispensé par un vote de la CUCM chaque année) et que la valeur foncière des biens est bien plus faible ici qu’ailleurs et les revenus aussi. Les chiffres des chambres des notaires indiquent que la valeur d’un bien vendu dans les 12 derniers mois au Creusot est de 970 euros le m2. Contre 2319 à Beaune, 1739 à Chalon sur Saône, 1964 à Mâcon et même 1212 à Nevers. Dans le même ordre d’idée, alors qu’en 2006 l’impôt sur le revenu moyen au Creusot était de 1611 euros (contre 2363 euros à Beaune), il s’élève à 2235 euros (contre 4642 euros à Beaune).

Enfin nous serions mieux gérés que Beaune car l’endettement de la ville y est de 730 euros par habitant, contre 815 euros. Seulement le budget Beaunois est de 58 millions d’euros contre 46 millions en 2024 au Creusot. La capacité de désendettement de Beaune en 2023 est factuellement de 3,8 ans contre 4,9 ans pour Le Creusot.

Le Creusot est donc en réalité plus fiscalisée et plus endettée qu’ailleurs.

Les petites entreprises, en particulier les artisans, commerçants, indépendants, le découvrent cette année via la Cotisation Foncière des Entreprises de base, dont le montant a été scandaleusement multiplié par 4 ou 5 à la CUCM (une CFE peut passer de 300 à 1200 euros). Le maire du Creusot indique qu’il faut faire payer ceux qui auraient de petits locaux et feraient “1 million d’euros de chiffre d'affaires". Qui sont-ils sur la CUCM ?

La réalité c’est que cette année ces impôts abondent l’augmentation des dépenses de communication de la CUCM ou les 20.000 euros de frais de représentations annuels supplémentaires de David Marti.

Nous découvrons aussi que l’Insee serait coupable de mauvaises statistiques. Pourtant lorsque les Dotations de Solidarité Urbaine, dont est gorgée le Creusot, basées sur ces mêmes statistiques, et qui sont la marque d'une dégradation du tissu social, augmentent, il s’en félicite. Par contre, lorsque l’INSEE signale que la ville est passée de près de 22000 habitants en 2015 à 20500 en 2022 les statistiques seraient soudainement fausses.

Faut-il aussi contester France Travail qui nous attribue le plus mauvais taux de chômage de Bourgogne ? L’Etat qui a décidé que 5 quartiers du Creusot sont en difficulté sociale avancée ? Les données préfectorales sur les déplacements domicile- travail qui montrent que près de 1000 ménages travaillent sur le nord de la CUCM sans désirer y vivre ? Il est temps de faire preuve de sérieux et de compétence. 


En 1937, en Union Soviétique, la bataille autour des statistiques conduisit le pouvoir à purger les statisticiens après avoir estimé que «Le recensement a été saboté ». On en fit faire un autre pour arriver aux chiffres voulus. Nous ne sommes plus en Union Soviétique et les résultats des instituts statistiques sont heureusement indépendants du pouvoir politique.


Le Creusot doit être le poumon économique, culturel et social de l’ouest de la Saône-et-Loire et du centre de la Bourgogne. Nous avons l’immense chance d’avoir les infrastructures pour le faire. Nous y parviendrons au prix d’une rupture claire, en baissant l’impôt local, en dépensant mieux l’argent public, en encourageant ceux qui entreprennent, en impulsant une ville vivante, avec un projet culturel fort et un projet urbain pour des quartiers et des logements qui donnent envie à tous de s’installer ici.

De ça, tout le monde bénéficiera. Il ne faut plus avoir peur de franchir le pas. Commençons par regarder la réalité telle qu’elle est: notre ville et la CUCM ont d’immenses atouts, utilisons-les enfin.

Impôts locaux et baisse de la population

MONTCHANIN - Route du pont Jeanne Rose - Vente de parcelles de terrain pour implantation d'une salle de sport (BASIC FIT) et d'une enseigne de restauration rapide (KFC)

Le conseil a décidé de vendre à la SARL URBANEO (451 503 668 RCS PARIS) une surface approximative de 8.000 m2, au prix de 30 € HT le m2, soit environ 240.000 € HT

Charles LANDRE et Salima BELHADJ-TAHAR ont été les seuls à voter CONTRE

32_d1683034298257.pdf (creusot-montceau.org)

Prise illégale d’intérêt d’élus : les Creusotins n’ont pas à payer !

Extrait registre délibérations - Exercice des mandats locaux : Demande de protection fonctionnelle de Messieurs Desbrosses, Puzenat et Durand showFile.jsp (creusot-montceau.org)

Communiqué de presse de Charles Landre suite au Conseil municipal de lundi 4 octobre 2022 : il nous apparaît important d’apporter aux Creusotins des éléments d’informations indispensables à leur compréhension de la situation scandaleuse dans laquelle les décisions de la majorité municipale placent la ville et auxquelles nous nous sommes opposés fermement.

Le maire du Creusot a en effet proposé une délibération visant à faire prendre en charge par les deniers publics, la « protection fonctionnelle », soit l’ensemble des frais de justice, de 3 élus de la majorité renvoyés devant la justice pour « prise illégale d’intérêt ». Ces élus sont mis en cause car ils dirigeaient Le Creusot Initiatives qui organise notamment la foire du Creusot. L’élu de la majorité dirigeant le chemin de Fer des Combes est également renvoyé devant la justice.

La prise illégale d’intérêt est « Le fait, […] par une personne investie d’un mandat électif public, de prendre, recevoir ou conserver, directement ou indirectement, un intérêt de nature à compromettre son impartialité, son indépendance ou son objectivité dans une entreprise ou dans une opération dont elle a, au moment de l’acte, en tout ou partie, la charge d’assurer la surveillance, l’administration, la liquidation ou le paiement, est puni de cinq ans d’emprisonnement et d’une amende de 500 000 €, dont le montant peut être porté au double du produit tiré de l’infraction. »

Tous les élus du Conseil (En Marche, Parti Socialiste, Parti Communiste, Ecologistes) ont voté pour la prise en charge de ces frais. Nous avons évidemment voté contre cette délibération inique.

Depuis 2013, nous n’avons en effet cessé d’alerter sur les conflits d’intérêts multiples entourant la gestion de la ville du Creusot. Charles Landre a constamment demandé que les élus municipaux ne soient plus dirigeants (présidents ou membres du Conseil d’administration), d’associations subventionnées. Cela figura dans nos programmes et fut l’objet de nombreuses alertes en Conseil municipal.

En effet, on ne peut pas à la fois attribuer des subventions et diriger l’association qui les reçoit. Cela semble être une évidence, mais manifestement pas pour les élus de cette ville. Et contrairement à ce qu’affirme sans rien pour l’étayer, David Marti qui a totalement pris la suite d’André Billardon en la matière, cela ne concerne pas la majorité des élus en France mais une petite minorité qui choisit de se placer en situation de prise illégale d’intérêt.

Conseil municipal Le Creusot 3 octobre 2022

Le groupe Andali-Intersport, présent sur la zone d’activités Chanliau au Creusot, souhaite une plus grande surface commerciale pour son magasin Intersport et ambitionne de créer 8 000 m² environ de cellules commerciales, sur un terrain d’au moins 20 000 m².

 Il a fait connaître son intérêt pour le tènement foncier correspondant à l’emplacement de la plateforme à vocation économique envisagée dans le cadre du projet d’aménagement d’Harfleur. L’OPAC de Saône-et-Loire en est propriétaire pour une superficie globale d’un peu plus de 2 hectares et la Communauté Urbaine Creusot Montceau (CUCM) est propriétaire de près de 7 000 m², correspondant aux voiries publiques.

 Les deux ventes sont indissociables pour la concrétisation du projet porté par le groupe Andali-Intersport, qui se développera en deux phases : réalisation d’une première tranche de 5 000 m² de surface commerciale, suffisante pour l’équilibre financier de l’opération, puis 3 000 m² de construction complémentaire dans un second temps. L’OPAC et la CUCM vont céder leur foncier au prix de 8,50 € HT le mètre carré, soit un montant de l’ordre de 59 500 € HT pour la CUCM.

 Le calendrier présenté par le groupe Andali-Intersport envisage un démarrage des travaux pour avril 2023, avec une ouverture programmée du nouveau magasin Intersport en mars 2024.

Lors du conseil municipal du 27 Juin 2022, j'ai contesté vigoureusement le choix du lieu pour la création d'un nouvel ensemble commercial à Harfleur. Je pense que c’est une erreur de se lancer dans un développement commercial dans cet endroit. La démolition des premières tours a montré des potentialités d’urbanisme.

Un développpement commercial a été choisi, cependant il ne faut pas répondre aux demandes aussi vite, ou alors on se retrouve avec des cellules inoccupées. On se retrouve aussi avec des friches. Est-ce que la priorité c’est de refaire de l’espace commercial ? Notre rôle c’est de rassembler pour éviter les friches commerciales qui se développent. On verra ce que cela donnera en matière d’offre. Les promoteurs se jettent sur les espaces disponibles.

C’est une grave erreur qui est faite. Je pense que l’on peut proposer d’autres solutions, plutôt que la construction.

Par exemple à Torcy Lidl a quitté sa zone commerciale et n’a jamais trouvé de remplaçant. La zone est aujourd’hui en grosses difficultés.

Chaque ville a ses atouts et ses faiblesses. Le rôle d’un conseil municipal c’est aussi de présenter les contraintes de la ville. La conséquence, c’est que dans une ville où la population diminue, on voit le développement de friches commerciales.

Lors du conseil communautaire de la semaine suivante je suis également intervenu sur la création de cette nouvelle zone commerciale, création de zone se fera à 300-400 mètres d'une zone existante et au-dessus de cellules vides qui n'ont jamais trouvé preneur.

On nous dit qu'on va défendre le commerce en centre ville. Et là on choisit sur la zone Harfleur, la seule partie naturelle, la nature a pris ses droits, de créer une nouvelle zone alors que d'autres zones sont déjà en difficulté. Nous sommes en train de fabriquer année après année parce que la zone de chalandise sur le Nord de la CUCM un système qui va nous amener à des friches commerciales. Cela aura un coût économique. La vente proposée ce soir, ce n'est pas seulement le transfert d'Intersport et nous devrions savoir qui remplacera Intersport sur la zone Chanliau et quels seront les magasins dans la zone commerciale qui sera créée.
La zone de chalandise est bien trop faible à ce jour et nous n'attirons qu'une clientèle limitée. Sur la zone Harfleur, il y a un espace qu'il fallait reconfigurer complètement. Un espace d'habitation qui s'est dégradé qu'il a fallu détruire et une requalification commerciale.
Il a été supposé une évasion d'Intersport.
Il y a plusieurs entreprises en difficulté parce qu'elles ne trouvent pas d'entrepôts dont certaines ont quitté le territoire.
Nous avons vendu pour un cinéma. Puis nous avons vendu pour une brasserie qui n'a pas vu le jour. Et nous vendons pour un projet qui est mal défini et qui ne nous permet pas de juger.

Future implantation d'Intersport à Harfleur

IMPOTS - AUGMENTATION DES TAXES FONCIERES

J'ai dit hier soir mon opposition à l'augmentation de 2% des taxes foncières qui s'ajoutera à celle qui sera proposé lors du Conseil de la CUCM.

Elle s'inscrit dans un contexte budgétaire où la ville du Creusot voit ses ressources croître légèrement alors que le Covid qui a durement touché les ménages et les entreprises n'a eu aucun impact comptable réellement perceptible sur les comptes de la ville. 

Mais la majorité municipale profite de cette année post électorale pour augmenter les impôts. 

Dans un pays où le taux de prélèvement obligatoire est de 46,7%, le maire s'est livré à une justification ubuesque, arguant qu'il "n'y aurait bientôt plus d'impôts" à force de défendre le "dogme" qui consiste à ne pas les augmenter.

Cette soirée fût aussi celle de l'inconscience. Inconscience de la situation sociale du pays et du territoire. On me répondit que la ville du Creusot ne connait pas plus de difficultés que Beaune. Que le bassin gagne des emplois. Ou encore que la situation démographique de la ville est la même que partout en France. 

Les Creusotins, enfin les 41% des ménages concernés, peuvent donc payer même s'il est profondément injuste d'accroître un impôt adossé à des biens immobiliers dont la valeur n'a cessé de chuter au Creusot.

Une majorité municipale composée de Communistes, Sarkozystes, Macronistes et Socialistes vote comme un seul homme cette augmentation. Preuve s'il en est que les convictions politiques, les idées qui structurent un engagement, et la constance dans les parcours, n'existent, en tout cas au Creusot, malheureusement pas.

Je me suis engagé en politique pour construire des projets et défendre des idées. Plus que jamais, il m'apparaît nécessaire d'aller à rebours de ces élus qui ne mesurent jamais l'efficacité des politiques publiques qu'ils mettent en place et encouragent l'accroissement des déficits publics. 

Ce conseil municipal est le résultat de 40 ans de pouvoir d'une équipe qui ne défend plus que des intérêts claniques et une somme d'intérêts personnels. Qui cumulent les fonctions et les indemnités et découvrent manifestement pour beaucoup en conseil les textes qu'ils lisent. Ces femmes et ces hommes élus trouvent normal d'accroître la pression fiscale sur les habitants de leur ville pour financer des choix politiques clientélistes. Peu importe si la population diminue. Peu importe si elle vieillit. Peu importe si elle connait la misère. 

Enfin, j'estime que le choix budgétaire d'accroître les impôts relevé non seulement du cynisme mais de l'incompétence. Parce que le maire ne maîtrise manifestement toujours pas les règles s'appliquant aux bases. Surtout, parce qu'en l'espèce, rien ne l'imposait.

Mais il est toujours plus facile d'augmenter les impôts que de travailer pour être plus efficace.

IMPOTS - Nouvelle taxe foncière sur les propriétés baties

16_d1616665799084.pdf (creusot-montceau.org)

Le matraquage fiscal est insupportable et j'ai dis tout mon refus de cette pratique indigne décidée en conseil communautaire le 18 Mars 2021 : taux de taxe foncière sur les propriétés bâties à 1,25% à compter de l'année 2021.

Les ressources "impôts et taxes de la CUCM" sont en hausse de 1,6 millions cette année malgré 650 habitants en moins cette majorité irresponsable décide d'augmenter les impôts d'1,1 millions d'euros supplémentaires qui pèseront directement sur les contribuables de nos communes en créant un nouveau taux de taxe foncière !

Je n'accepte pas qu'on ajoute encore des charges à des situations sociales de plus en plus fragiles.

Thématiques - Décisions municipales et CUCM

Impôts locaux et baisse de la population

Conseil communautaire Avril 2023

Conseil municipal Le Creusot 3 octobre 2022

Future implantation d'Intersport à Harfleur

Conseil municipal Le Creusot Mars 2021

Conseil communautaire Mars 2021